L’ordonnance de renvoi de l’affaire de la Fondation Hamon

Charles Pasqua et André Santini ont été renvoyés en correctionnelle le
6 avril 2011 dans l’affaire de la Fondation Hamon, un ruineux projet
de musée d’art contemporain dans le département des Hauts-de-Seine.
Voici l’ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel signée
par la juge d’instruction du tribunal de grande instance de Versailles
Nathalie Andreassian.

Document révélé le
19.04.2011

Le texte intégral de l’ordonnance de renvoi

Charles Pasqua et André Santini ont été renvoyés en correctionnelle le
6 avril 2011 dans l’affaire de la Fondation Hamon, un ruineux projet
de musée d’art contemporain dans le département des Hauts-de-Seine.
Voici l’ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel signée
par la juge d’instruction du tribunal de grande instance de Versailles
Nathalie Andreassian.

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