L’ordonnance de renvoi de l’affaire de la Fondation Hamon

Charles Pasqua et André Santini ont été renvoyés en correctionnelle le
6 avril 2011 dans l’affaire de la Fondation Hamon, un ruineux projet
de musée d’art contemporain dans le département des Hauts-de-Seine.
Voici l’ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel signée
par la juge d’instruction du tribunal de grande instance de Versailles
Nathalie Andreassian.

Document révélé le
19.04.2011

À lire

Le texte intégral de l’ordonnance de renvoi

Charles Pasqua et André Santini ont été renvoyés en correctionnelle le
6 avril 2011 dans l’affaire de la Fondation Hamon, un ruineux projet
de musée d’art contemporain dans le département des Hauts-de-Seine.
Voici l’ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel signée
par la juge d’instruction du tribunal de grande instance de Versailles
Nathalie Andreassian.

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