Les ordonnances de renvoi du procès Chirac

Jacques Chirac aurait dû être jugé pour détournements de fonds publics, abus de confiance et prise illégale d’intérêt, à partir du 7 mars 2011 devant la 11° chambre correctionnelle de Paris, dans l’affaire dite des emplois fictifs de la mairie de Paris. Une providentielle question préalable de constitutionnalité a renvoyé ce procès aux calendes grecques. Voici les deux ordonnances de renvoi devant le tribunal correctionnel, rédigées par des juges d’instruction de Paris et de Nanterre, qui synthétisent de longues années d’investigations, et auraient dû être discutées pendant le procès.

Document révélé le
24.03.2011

À lire

L’ordonnance de renvoi du volet instruit à Paris

L’ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel de Jacques Chirac dans le volet instruit à Paris de l’affaire dite des emplois fictifs de la mairie de Paris.

Document révélé le
24.03.2011

À lire

L’ordonnance de renvoi du volet instruit à Nanterre

L’ordonnance de renvoi devant le tribunal correctionnel de Jacques Chirac dans le volet instruit au tribunal de Nanterre de l’affaire dite des emplois fictifs de la mairie de Paris. Les volets Nanterre et Paris ont été joints pour le procès.