Extraits du contrat Agosta (21/09/94)

Document révélé le
04.03.2011

Extrait du contrat Agosta, signé le 21 septembre 1994 entre la France et le Pakistan concernant la construction et la livraison de trois sous-marins. La clause 47.4 interdit le versement de commissions en marge du contrat. Elle n’a pas été respectée.

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