La lettre de griefs de la Commission bancaire du 29 juillet 2005

Document révélé le
10.11.2009

Au beau milieu de l’été 2005, le patron des Caisses d’épargne, Charles Milhaud, reçoit une lettre en date du 29 juillet, signée par Hervé Hannoun, l’ex-directeur de cabinet de Pierre Bérégovoy à Bercy puis à Matignon, à l’époque vice-gouverneur de la Banque de France et patron de la Commission bancaire. C’est une lettre sèche, presque brutale, qui informe sans ménagement le président du directoire de la banque qu’une « procédure disciplinaire à l’encontre de la Caisse nationale des Caisses d’épargne (CNCE) » a été ouverte par la Commission bancaire. « Plusieurs faits » constatés par une inspection de cette institution placée sous la tutelle de la Banque de France, poursuit la missive, « seraient susceptibles, s’ils étaient établis, de constituer des infractions aux dispositions législatives et réglementaires applicables » qui font obligation aux groupes bancaires « d’assurer un pilotage consolidé des principaux risques financiers précis et fondé sur un contrôle interne convenablement organisé ».

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