Nos Objectifs

FrenchLeaks est un site dédié à la diffusion de documents d’intérêt public concernant notamment, mais non exclusivement, la France et l’Europe. Il a été créé par le journal d’information en ligne Mediapart.

Sa création s’inscrit dans le mouvement international d’extension des libertés démocratiques à l’heure de la révolution numérique. Survenues après la diffusion sans frontière des révélations de Wikileaks (voir le site miroir de Mediapart, wikiLeaks.mediapart.fr), les révolutions démocratiques arabes de 2011 ont montré l’utilité du droit de savoir comme accélérateur de la prise en mains de leur destinée par les peuples. Alors que l’opacité et le secret protégeaient la corruption et l’injustice, l’information s’est révélée un appel à la liberté. L’Europe en général et la France en particulier ne sauraient se tenir à l’écart de ce souffle démocratique.

Nos objectifs sont détaillés et explicités ci-dessous :

1. FrenchLeaks est une base documentaire
2. FrenchLeaks est un instrument d’alerte
3. Protéger le secret des sources
4. Se soucier de l’intérêt public
5. Défendre le droit fondamental à l’information
6. Mettre le journalisme au service des citoyens
7. Illustrer les idéaux promus par Mediapart

 

1. FrenchLeaks est une base documentaire

FrenchLeaks met à la libre disposition du public des documents ayant fait l’objet d’investigations de Mediapart concrétisées par des articles mis en ligne.

Ce sont soit des documents trouvés par les journalistes de Mediapart, soit des documents transmis par des sources via FrenchLeaks.

L’équipe de Mediapart reste maître du délai de mise en ligne de ces documents sur FrenchLeaks.

Aucun document ne sera directement mis en ligne sur FrenchLeaks sans avoir fait préalablement l’objet sur Mediapart d’un travail journalistique d’enquête, de vérification, de contextualisation et d’explication.

Sauf nécessité relevant du respect de la vie privée ou du secret professionnel lié aux droits de la personne, les documents exploités par Mediapart seront mis en ligne sur FrenchLeaks dans leur intégralité.

Tous les dossiers créés sur FrenchLeaks sont accompagnés de leur date de création, d’un résumé des informations d’intérêt public qu’ils contiennent, du rappel des dates de leur révélation sur Mediapart et d’un lien avec l’article concerné (accessible sur abonnement).

Tous les documents mis en ligne (textes, images, sons, films) sont en accès libre et peuvent être reproduits en mentionnant leur origine (FrenchLeaks/Mediapart).


2. FrenchLeaks est un instrument d’alerte

FrenchLeaks permet à des sources de nous transmettre, en toute sécurité et confidentialité, des documents d’intérêt public.

Si vous souhaitez être l’une de ces sources, vous devez d’abord vous assurer que le contenu de ces documents relève bien de cette notion d’intérêt public, telle qu’elle est rappelée ci-dessous (lire 4. Se soucier de l’intérêt public).

Vous devez ensuite prendre des précautions élémentaires de façon à protéger votre identité et vos secrets.

Vous devez enfin aller sous l’onglet NOUS POSTER UN DOCUMENT, puis
suivre les recommandations et respecter les étapes de la procédure qui sont indiquées.

Sécurisé et crypté, le dispositif technologique mis en place par nos équipes informatiques protège votre anonymat.

Si vous l’avez souhaité et indiqué, ce dispositif nous permet cependant d’entrer en contact avec vous tout en respectant votre anonymat.

Une fois qu’il nous sera parvenu, votre document fera l’objet d’un travail d’enquête par l’équipe de Mediapart (authentifier, vérifier, recouper, contextualiser, etc.). Si ce travail aboutit, son contenu sera d’abord dévoilé sur Mediapart, puis votre document sera mis en ligne sur FrenchLeaks où il restera en accès libre.

Aucun document ne sera mis en ligne sans avoir fait l’objet d’une enquête préalable répondant aux règles professionnelles du journalisme.


3. Protéger le secret des sources

FrenchLeaks garantit un secret absolu aux sources qui lui confient un document.

L’équipe de Mediapart s’engage à protéger rigoureusement ses sources quelles que soient leurs motivations.

L’équipe de Mediapart assume seule la responsabilité des informations rendues publiques grâce à FrenchLeaks.


4. Se soucier de l’intérêt public

L’intérêt public recouvre tout ce qui participe à la vie démocratique, au débat d’opinion et aux discussions partisanes concernant le bien commun.

Le fonctionnement des Etats, de la République française, de l’Union européenne, des institutions politiques et économiques ainsi que des grandes organisations internationales sont ainsi d’intérêt public.

Tout comme le sont le respect de la loi commune, l’application de la loi fiscale, l’éthique des fonctions gouvernementales, la déontologie des fonctions administratives, l’indépendance de la justice, l’intégrité de la diplomatie, la transparence de la vie économique et financière, le respect des droits civiques et sociaux, les politiques de santé publique, la protection de l’environnement, les questions migratoires, etc.

De même que sont d’intérêt public la révélation de faits de corruption, de conflits d’intérêts ou de traitement inhumains ou dégradants.

A l’inverse, n’est pas d’intérêt public tout ce qui concerne la vie privée des individus ou qui relève d’un secret professionnel lié aux droits de la personne.

S’agissant des affaires publiques, la publicité doit être la règle et le secret l’exception. Rendre public ce qui est d’intérêt public est toujours légitime. Tout document qui concerne le sort des peuples, des nations et des sociétés mérite d’être connu du public afin qu’il puisse se faire son opinion, juger sur pièces, choisir pour agir, influer sur les affaires du monde et sur la politique des gouvernements. Si, en démocratie, le peuple est souverain, alors la politique menée en son nom ne saurait être l’apanage d’experts et de spécialistes, d’élites et de professionnels, qui seraient seuls destinataires des informations légitimes, agissant en quelque sorte comme des propriétaires privés d’un bien public.

5. Défendre le droit fondamental à l’information

La liberté d’expression est un principe à valeur constitutionnelle. Elle suppose des citoyens librement informés, pouvant recevoir et rechercher librement des informations. Inscrite dans la Déclaration des droits de l’homme et du citoyen de 1789 (Article 11 : « La libre communication des pensées et des opinions est un des droits les plus précieux de l’Homme »), c’est la première liberté sur laquelle reposent les fondations des sociétés démocratiques. Il ne saurait lui être porté atteinte sans motif exceptionnellement grave.

De nombreux engagements internationaux souscrits par la France protègent cette liberté d’expression et ce droit du public à être librement informé qui en est la condition. Il s’agit notamment :

- de l’article 19 de la Déclaration universelle des droits de l’homme du 10 décembre 1948 : « Tout individu a droit à la liberté d’opinion et d’expression, ce qui implique le droit de ne pas être inquiété pour ses opinions et celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit. »

- de l’article 19 du Pacte de l’ONU relatif aux droits civils et politiques du 16 décembre 1966 : « Toute personne a droit à la liberté d’expression ; ce droit comprend la liberté de rechercher, de recevoir et de répandre des informations et des idées de toute espèce, sans considération de frontières, sous une forme orale, écrite, imprimée ou artistique, ou par tout autre moyen de son choix. »

- de l’article 10 de la Convention européenne de sauvegarde des droits de l’homme et des libertés fondamentales du 4 novembre 1950 : « Toute personne a droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques et sans considération de frontière. »

- de l’article 11 de la Charte des droits fondamentaux de l’Union européenne du 7 décembre 2000 : « Toute personne a droit à la liberté d’expression. Ce droit comprend la liberté d’opinion et la liberté de recevoir ou de communiquer des informations ou des idées sans qu’il puisse y avoir ingérence d’autorités publiques et sans considération de frontières. La liberté des médias et leur pluralisme sont respectés. »

En France, « l’imprimerie et la librairie sont libres », selon l’article 1er de la loi du 29 juillet 1881 sur la liberté de la presse. Enoncé lors de la démocratisation de la presse imprimée, ce principe de liberté s’applique depuis à l’ensemble des supports d’information, sans discrimination entre eux.

La loi pour la confiance dans l’économie numérique du 21 juin 2004 dispose, en son article 1er : « Ainsi qu’il est dit à l’article 1er de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 relative à la liberté de communication, la communication au public par voie électronique est libre. »

Un statut de la presse en ligne a été établi par l’article 27 de la loi du 12 juin 2009 favorisant la diffusion et la protection de la création sur Internet. A cette occasion, la loi du 1er août 1986 portant réforme du régime juridique de la presse a été ainsi complétée : « On entend par service de presse en ligne tout service de communication au public en ligne édité à titre professionnel par une personne physique ou morale qui a la maîtrise éditoriale de son contenu, consistant en la production et la mise à disposition du public d’un contenu original, d’intérêt général, renouvelé régulièrement, composé d’informations présentant un lien avec l’actualité et ayant fait l’objet d’un traitement à caractère journalistique, qui ne constitue pas un outil de promotion ou un accessoire d’une activité industrielle ou commerciale. »

Edité par le journal en ligne Mediapart, FrenchLeaks entend défendre et illustrer ce droit fondamental à l’information, ses principes et son exigence.


6. Mettre le journalisme au service des citoyens

La révolution numérique permet d’étendre et de renforcer ce droit à l’information. Univers du lien et des réseaux, Internet facilite la circulation et l’échange des nouvelles, sans frontières ni barrières. L’invention de médias participatifs accompagne la création de nouveaux modèles de presse, où les lecteurs sont associés aux contenus, pouvant contribuer, alerter et informer. C’est l’occasion de promouvoir une nouvelle alliance entre les journalistes et les citoyens autour du droit du public à connaître toute information d’intérêt général.

« L’injustice ne peut trouver de réponse que lorsqu’elle est révélée, car, pour que l’homme puisse agir intelligemment, il lui faut savoir ce qui se passe réellement », écrivait Julian Assange dans un texte de 2006 justifiant l’ambition de WikiLeaks, « non-profit media organization » fondée l’année suivante. Réflexion inaugurale sur l’organisation de fuites (leaks) publiques massives comme arme des peuples contre des gouvernances autoritaires fondées sur le monopole du secret, cette contribution entendait démontrer combien l’actuelle révolution numérique peut accélérer et faciliter une concrétisation mondiale de l’utopie portée par la Déclaration universelle de 1948 : le droit fondamental de « tout individu à la liberté d’opinion et d’expression […] implique celui de chercher, de recevoir et de répandre, sans considérations de frontières, les informations et les idées par quelque moyen d’expression que ce soit ».

WikiLeaks a appris aux journalistes professionnels que nous sommes qu’à l’heure du média personnel, c’est la société elle-même qui peut désormais s’emparer directement de cette exigence, la garantir et la produire, du bas vers le haut, sans délai ni attente. En permettant de renouer avec la promesse démocratique des origines, sa radicalité et son authenticité (« La publicité de la vie politique est la sauvegarde du peuple », énonçait dès 1789 Jean Sylvain Bailly, premier président du Tiers-Etat), les potentialités libératrices des technologies numériques favorisent l’invention de stratégies du faible au fort, où le faible n’est pas condamné à subir et le fort pas assuré de dominer. Ici, la technique n’est pas libératrice par essence, mais par l’usage social que l’on en fait, les pratiques qu’on y promeut, les droits qu’on y conquiert, les résistances qu’on y organise de façon qu’elle reste sous le contrôle de ses usagers.

Le numérique est le champ d’une bataille décisive entre les citoyens et les pouvoirs qui oppose l’extension horizontale des libertés à l’imposition d’un contrôle vertical. Univers sans frontières, lieu de partage et d’échange, facilitant la circulation et la conservation des données, sans entraves à l’accès ni limites de stockage, Internet est un levier formidable pour faire reculer l’opacité dont s’entourent les pouvoirs afin de tromper l’opinion et d’échapper à son jugement. Surtout, il permet à tout individu de faire jouer directement son droit, voire son devoir, d’alerte. Ce changement de paradigme oblige les journalistes professionnels à se remettre en cause : habitués à être les gardiens (gatekeepers) de l’information, ceux qui jusqu’alors en étaient les seuls garants, sélectionneurs et promoteurs, les voici désormais concurrencés par la liberté nouvelle des lanceurs d’alerte (whistleblowers), ces citoyens qui se passent de leur médiation pour livrer directement les informations qui leur semblent essentielles et légitimes.

Mais l’histoire imprévisible qui s’écrit sous nos yeux montre que ce n’est pas forcément les uns contre les autres, amateurs contre professionnels, mais plutôt les uns avec les autres, dans une mutation des pratiques et une évolution des repères. Telle est l’ambition de FrenchLeaks : être le laboratoire d’une nouvelle alliance entre journalistes et citoyens, entre professionnels de l’information et lanceurs d’alerte. D’une double façon : en donnant à ces derniers de nouveaux moyens pour faire savoir ; en mettant les compétences des premiers au service des informations livrés par les seconds.


7. Illustrer les idéaux promus par Mediapart

La création de FrenchLeaks s’inscrit dans le combat fondateur de Mediapart pour une extension et un renforcement du droit à l’information à France. Les principes de ce combat ont été énoncés le 24 novembre 2008 avec l’Appel de la Colline, cosigné par Reporters sans frontières, dont voici le texte :

APPEL DE LA COLLINE

La liberté de la presse n’est pas un privilège des journalistes, mais
un droit des citoyens. Le droit à l’information, à la libre expression et à la libre critique, ainsi qu’à la diversité des opinions est une liberté fondamentale de tout être humain. Sans information libre sur la réalité, ambitieuse dans ses moyens et pluraliste dans ses fins, il ne saurait y avoir d’authentique délibération démocratique. Régime de tous les citoyens, sans privilège de naissance, de diplôme ou de fortune, une véritable démocratie suppose que tous soient pareillement informés pour être libres dans leurs choix et autonomes dans leurs décisions.

De ce droit du public à connaître les faits et les opinions procède l’ensemble des devoirs et des droits des journalistes. Leur première obligation est à l’égard de la vérité des faits. Leur première discipline est la recherche d’informations vérifiées, sourcées et contextualisées. Leur première loyauté est envers les citoyens et prime toute autre responsabilité, en particulier à l’égard de leurs employeurs et des pouvoirs publics.

Défendre et promouvoir cet idéal suppose l’indépendance, la transparence et le pluralisme.

L’indépendance, c’est-à-dire :
- le respect général du droit moral des journalistes sur leur travail, afin de garantir que l’information ne soit pas réduite à une marchandise ;
- le refus impératif du mélange des intérêts industriels et médiatiques, afin de garantir que les opérateurs économiques n’aient pas d’autre objectif que l’information ;
- la préservation absolue de l’intégrité du service public de l’audiovisuel, afin de garantir que ni ses informations ni ses programmes ne soient contrôlés par le pouvoir exécutif.

La transparence, c’est-à-dire :
- un véritable accès, rapide et facile, à toutes les sources documentaires d’intérêt public pour la vie démocratique et le sort des citoyens, à l’image du Freedom of Information Act en vigueur aux Etats-Unis depuis 1967 ;
- une large protection des sources des journalistes, assurant le droit des citoyens à les alerter et à les informer, inspirée de l’excellente loi belge en vigueur depuis 2005 ;
- une publicité étendue sur tous les actes du pouvoir exécutif ayant une incidence directe sur notre vie publique, de façon à permettre l’interpellation libre et le questionnement contradictoire des gouvernants par les journalistes.

Le pluralisme, c’est-à-dire :
- une concentration limitée et régulée, de façon à éviter tout monopole de fait ou tout abus de position dominante ;
- une égalité de traitement de la presse numérique et de la presse imprimée, de façon à éviter toute discrimination stigmatisante d’Internet ;
- une reconnaissance à part entière de la place des lecteurs en tant que commentateurs, contributeurs et blogeurs, de façon à accroître la diffusion et le partage démocratiques des informations et des opinions.

Toute voie qui s’éloignerait de ces principes serait une régression.